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Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site « Bons Plans Escales » et des services associés. En créant un compte ou en utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions, sous réserve des droits impératifs applicables.

1. Objet du service

Le site propose un espace d’information et d’échange entre personnels de compagnies aériennes autour d’escales et d’activités (adresses, suggestions, avis le cas échéant). Le service est fourni en l’état ; l’éditeur s’efforce d’en assurer la disponibilité mais ne garantit pas une absence totale d’interruption.

2. Compte utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vos identifiants sont personnels ; toute utilisation du site sous votre compte est réputée faite par vous. L’éditeur peut refuser l’ouverture d’un compte ou suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU ou pour des raisons légales ou de sécurité.

3. Validation et accès

L’inscription peut être soumise à validation par un administrateur. Le renouvellement périodique de l’accès peut être exigé ; à défaut de paiement dans les conditions prévues, l’accès au service peut être restreint conformément aux CGV et aux paramètres du site.

4. Comportement et contenus des utilisateurs

Vous vous engagez à respecter les lois et règlements en vigueur, les droits des tiers et la courtoisie. Sont notamment interdits : propos illicites, diffamatoires, haineux ou discriminatoires, contenus portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, usurpation d’identité, atteinte à la sécurité du site (intrusion, surcharge, etc.). Les suggestions et informations publiées par les utilisateurs le sont sous leur responsabilité ; l’éditeur ne garantit pas l’exactitude exhaustive des contenus générés par les membres.

5. Modération

L’éditeur ou ses modérateurs peuvent retirer ou refuser de publier tout contenu non conforme, et prendre toute mesure appropriée à l’égard du compte concerné, sans préjudice des voies de recours judiciaires.

6. Propriété intellectuelle

La structure du site, les marques, logos et contenus éditoriaux produits par l’éditeur restent sa propriété ou celle de ses partenaires. Les contenus que vous soumettez vous appartiennent en principe ; en les transmettant, vous concédez à l’éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour les héberger, reproduire, adapter et diffuser ces contenus sur le site et pour les besoins du service, dans le respect du cadre légal.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service, ni du contenu des sites tiers accessibles par liens. Les informations du site ne remplacent pas les vérifications propres à chaque utilisateur (horaires, accès, tarifs sur place, etc.).

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées. La poursuite de l’utilisation du site après information ou mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions, dans la mesure permise par la loi.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux prévus par les règles de droit commun, sous réserve des dispositions d’ordre public.